Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Rootkey collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
[Raison sociale]
Siège social : [Adresse]
Contact DPO : dpo@nis2ready.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle (via Clerk)
- Données d'organisation : nom de l'entreprise, secteur d'activité, taille, stack technique
- Données d'audit : réponses au questionnaire NIS2, scores, plans d'action
- Données de connexion : adresse IP, logs d'accès (journal d'audit)
- Données de facturation : gérées par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
3. Finalités du traitement
- Fourniture et amélioration du service d'auto-évaluation NIS2
- Gestion des comptes utilisateurs et des organisations
- Génération de rapports de conformité
- Facturation et gestion des abonnements
- Communication relative au service (emails transactionnels)
- Respect des obligations légales (traçabilité, audit)
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : fourniture du service SaaS
- Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
- Obligation légale : conservation des factures, traçabilité
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données d'audit : 5 ans (exigence NIS2)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de connexion : 1 an (obligation légale)
6. Sous-traitants
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|
| Clerk | Authentification | UE/US (SCCs) |
| Supabase | Base de données | UE (eu-west) |
| Stripe | Paiements | UE/US (SCCs) |
| Vercel | Hébergement | UE (edge) |
| Resend | Emails | US (SCCs) |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (disponible dans Paramètres > RGPD)
- Droit à la portabilité : exporter vos données au format JSON (disponible dans Paramètres > RGPD)
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement
- Droit à la limitation : limiter le traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@nis2ready.fr ou utilisez les fonctionnalités intégrées dans l'application (Paramètres > RGPD).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes, et audits de sécurité réguliers.
9. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 12/03/2026